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Emmanuel Dinh

Les parts de sociétés à prépondérance immobilière sont-elles réellement des biens immobiliers au sens des conventions fiscales ?: Etude critique de l’application par le Conseil d’Etat des directives conventionnelles d’interprétation par renvoi au droit interne
2025 · Dinh, Emmanuel · HAL
Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025
2025 · Dinh, Emmanuel · HAL
Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024
2025 · Dinh, Emmanuel · HAL
Chapter 13: France
2025 · E. Dinh, D. Fontaine-Besset · EATLP international tax series.
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Chronique d’actualité « Dividendes – Intérêts – Redevances »
2025 · Ardouin, Jérôme, Dinh, Emmanuel, et al. · HAL
Revenus de capitaux mobiliers - Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
2024 · Dinh, Emmanuel · HAL
Commercial Accounts and Tax Audits
2023 · Dinh, Emmanuel · HAL
Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité
2023 · Dinh, Emmanuel, Arduin, J · HAL
Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal
2022 · Dinh, Emmanuel · HAL
Dividendes - Intérêts - Redevances : Chronique d'actualité
2022 · Ardouin, Jérôme, Chapellier, Edouard, et al. · HAL
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
2022 · Dinh, Emmanuel · HAL
Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances
2021 · Dinh, Emmanuel · HAL
Chronique d'actualité "Dividendes - Intérêts - Redevances"
2021 · Dinh, Emmanuel, Perrot, T., et al. · HAL
La construction du bilan de l'établissement stable
2021 · Dinh, Emmanuel · HAL
Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses
2020 · Dinh, Emmanuel · HAL
Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière
2020 · Dinh, Emmanuel · HAL
Dividendes sortants : libre circulation des capitaux
2020 · Dinh, Emmanuel · HAL
Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE
2020 · Dinh, Emmanuel · HAL
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]
2020 · Dinh, Emmanuel · HAL
Retenue à la source sur les bénéfices réputés distribués à des entreprises étrangères
2019 · Dinh, Emmanuel · HAL
Dividendes et autres revenus distribués
2019 · Emmanuel Dinh · HAL
Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?
2018 · Dinh, Emmanuel · HAL
Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne
2016 · Dinh, Emmanuel · HAL
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2015
2016 · Emmanuel Dinh · Base Institutionnelle de Recherche de l'université Paris-Dauphine (BIRD) (University Paris-Dauphine)
Les partnerships dans l'ordre fiscal international
2016 · Dinh, Emmanuel · HAL
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