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Camille-Marie Bénard

Observed names: Benard, Camille-Marie, Bénard, Camille-Marie, Camille Marie Bénard
ORCID: 0009-0004-3586-9993
Observed ORCID: 0009-0004-3586-9993
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Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? États des lieux et projections
2008 · Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Théron, Julien, et al. · Presses de l'Université Toulouse Capitole eBooks · 9
Les sociétés unipersonnelles
2008 · Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, et al. · Presses de l'Université Toulouse Capitole eBooks · 6
Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D)
2023 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857
2022 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021)
2022 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008)
2022 · Benard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809
2022 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022)
2022 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829
2021 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5°
2021 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D)
2021 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020)
2021 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle
2020 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui
2020 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non
2020 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non
2020 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177)
2019 · Benard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28)
2019 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019)
2019 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises
2019 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non
2019 · Benard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale
2019 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)
Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports
2019 · Bénard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non
2019 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction
2019 · Benard, Camille-Marie · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
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