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Samuel Deliancourt

Observed name: Deliancourt, Samuel

Observed institution: Centre Michel de l’Hospital

OpenAlex ID: A5010094508

Obligations des propriétaires de terrain sur lesquels il y a des déchets Non-solvabilité de l’entrepreneur Responsabilité immédiate et future - Financement final Qualités de détenteur de déchets et de propriétaire de site Mise en demeure tendant à leur élimination. Cour administrative d’appel de Marseille, 16 mai 2011, SCI Niko Immobilier, no 08MA04332, avec conclusions

2012 · Samuel Deliancourt · Revue Juridique de l Environnement · 2

Distinguer l’organisation interne de l’entreprise de l’organisation du service public dont elle a la charge

2016 · Samuel Deliancourt · Le Droit ouvrier. · 1

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L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassation

2008 · Jérôme Charret, Samuel Deliancourt · Actualité juridique. Edition droit administratif · 1

Le cas du contentieux des contraventions de grande voirie

2025 · Deliancourt, Samuel, Giacuzzo, Jean-François · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole)

Droit de la chasse

2024 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

Air quality

2024 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

Pollution de l’air

2024 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

La rédaction des décisions du juge administratif

2023 · Samuel Deliancourt · Les Cahiers Portalis

Tuerie de masse de bouquetins dans la Vanoise ou comment le droit permet (tardivement) de rectifier les tirs

2023 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

Droit de l’urbanisme

2021 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

Droit de pêche

2021 · Samuel Deliancourt · Revue juridique de lenvironnement

Conclusions du rapporteur public

2020 · Samuel Deliancourt · revue Alyoda

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Conclusions du rapporteur public

2019 · Samuel Deliancourt · revue Alyoda

"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 815-829

2017 · Deliancourt, Samuel · HAL

"Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", 14, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9

2017 · Deliancourt, Samuel · HAL

Refus préfectoral d’agrément pour l’échelon départemental d’une association pour la protection de l’environnement. Article L. 141-1 C. env. Motivation fondée sur la dimension territoriale. Contrôle du juge de plein contentieux. Cour administrative d’appel de Marseille, 15 mars 2016, req. n° 14MA05155. Avec conclusions

2016 · Samuel Deliancourt · Revue Juridique de l Environnement

Déchets

2012 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

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Opposition d’une commune à l’implantation d’un centre d’élimination et de stockage des déchets ménagers - Modification de son PLU rendant impossible cette implantation. Arrêté préfectoral définissant le principe et les conditions de réalisation de l’exploitation d’un pôle multifilières de valorisation et de traitement des déchets. Arrêté préfectoral qualifiant ce projet de projet d’intérêt général. Prise en compte du PIG dans les documents d’urbanisme locaux. Cour administrative d’appel de Marseille, 24 janvier 2011, Société Sita Sud, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Communauté d’agglomération de Montpellier, nos 08MA05093, 08MA05094 et 08MA05098, avec conclusions

2011 · Samuel Deliancourt · Revue Juridique de l Environnement

Déchets

2011 · Deliancourt, Samuel · Cairn.info

La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours : en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

2009 · Samuel Deliancourt

Les mesures de protection de l'environnement en Antarctique adoptées par la France depuis 2005

2008 · Samuel Deliancourt · Revue Juridique de l Environnement

Le statut juridique de I’acte administratif unilatéral illégal en droit public français

2004 · C Séverine, Samuel Deliancourt · 행정법연구

L`administration electronique en france

2004 · Chatain Severine, Samuel Deliancourt · Kyung Hee Law Journal

Contraventions de grande voirie

2002 · Yolka, Philippe, Deliancourt, Samuel · HAL

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