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Etienne Tête

Observed name: Étienne Tete

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Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité

2015 · Étienne Tete · Droit Déontologie & Soin · 1

Le cadre juridique de la télémédecine

2013 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin · 1

Vulnérabilité et protection des majeurs (Août et septembre 2023)

2023 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Tutelle des majeurs et reconnaissance de la personnalité juridique : la CEDH condamne les décisions substitutives et appelle aux dispositifs d’aide à la prise de décision (CEDH, Calvi et C.G. c. Italie, n 46412/21, 6 juillet 2023)

2023 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Indemnisation du stress post-traumatique d’un militaire en mission

2023 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Irresponsabilité disciplinaire : L’approche très restrictive du Conseil d’État

2023 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure

2023 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte

2022 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel

2022 · Etienne Tête · Santé mentale et Droit

Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa

2021 · Étienne Tete · Droit Déontologie & Soin

Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air

2020 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin

Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique

2020 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin

Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État

2019 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin

Suspension d’un praticien libéral pour défaut d’hygiène du cabinet

2018 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin

Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit

2017 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin

Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires

2016 · Etienne Tête · Droit Déontologie & Soin

Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère

2015 · Étienne Tete · Droit Déontologie & Soin

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