Product
Help
Pricing
About
Jobs
Log in
Get started
Author
Add to collection
Thibaud Guillebon
Observed name:
Guillebon, Thibaud
Institution:
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Observed institutions:
Université de Bordeaux,
Institut de l'Ouest : Droit et Europe,
Environnement Organisation LEgislation,
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
ORCID:
0009-0007-2375-1236
Observed ORCID:
0009-0007-2375-1236
OpenAlex ID:
A5024985964
Périmètre du groupe et contrôle de fait : exclusion de la société de gestion d'un fonds commun de placement: Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 18 mars 2026, n° 22-12.201, FS-B
2026
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Le triumvirat Auchan : un contrôle conjoint « de fait » ?: Commentaire de l'arrêt CAA Douai, 3e ch., 7 janv. 2026, n° 25DA01798
2026
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
La protection par le droit d’auteur des créations générées par l’intelligence artificielle
2026
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Les variations du préjudice
2026
·
Thibaud Guillebon
·
L'Univers des normes
PDF
Notion et appréciation du contrôle de fait pour la mise en œuvre d'une offre publique de retrait obligatoire: Commentaire des arrêts Cass. com., 28 nov. 2025, n° 25-14.362 et 25-14.467, B.
2026
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
L'exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers
2026
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette
2025
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires
2025
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Le droit selon... Friedrich Hayek
2025
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Les enjeux liés à la régulation des crypto-actifs
2025
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Le tribunal des activités économiques est-il le reflet d'un droit des activités professionnelles indépendantes ?
2025
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale
2025
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
2024
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Sciences participatives et propriété intellectuelle
2023
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels
2023
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Europeanisation et verdissement du droit des sociétés
2023
·
Deboissy, Florence
, Guillebon, Thibaud
·
HAL
Enjeux juridiques liés aux usages de ChatGPT
2023
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Les monnaies virtuelles : essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé
2022
·
Thibaud Guillebon
·
theses.fr (ABES)
Fiscalité des actifs numériques : enjeux et perspectives
2022
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel
2022
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers
2022
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers
2019
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Réutilisation des données publiques et protection des bases de données
2017
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique
2017
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Le bitcoin : présentation et fonctionnement
2016
·
Guillebon, Thibaud
·
HAL
Show more works
View as search
Works count:
36
Citation count:
H-index:
I10-index:
Year
Topic
Type