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Kristel Meiffret-Delsanto

Observed names: Kristel Meiffret, Kristel Meiffret Delsanto, Meiffret, Kristel, Meiffret-Delsanto, Kristel
OpenAlex ID: A5025590562
Relations de travail et d'emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives
2023 · Dalmasso, Raphaël, Signoretto, Camille, et al. · HAL · 1
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« Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022
2022 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
« Des règles de preuve applicables en matière de licenciement d’un salarié harceleur », comm. Cass. Soc. 29 juin 2022, n°21-11437, Gaz. Pal. Droit Travail et de la Protection sociale, 13 sept. 2022, n°28, p. 60.
2022 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Rédiger une transaction en droit du travail : un exercice d’équilibriste au regard du régime social des indemnités transactionnelles », in Dossier S. Vernac ( dir°) - « La Transaction », Lexbase éd. Soc. n°909, 9 juin 2022.
2022 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
« Obligation vaccinale contre la Covid-19 : une protection de la population nocive pour l’entreprise ? »
2022 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020
2022 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF
2022 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Travail dissimulé : validation par les Sages du cumul des poursuites, comm. Cons. Const. , déc. n°2021-937 QPC du 7 octobre 2021
2021 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
« Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve d’un PV par l’URSSAF et la verbalisation du sous-traitant », comm. sous Cass. Civ. 2e 8 avril 2021, Lexbase éd. sociale 20 mai 2021, n°865.
2021 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale
2021 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Fraude au détachement : formulaire A1 et office du juge
2021 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Discrimination et port du voile dans la vente de prêt-à-porter: déclinaison d'une solution classique dans un secteur nouveau
2021 · Kristel Meiffret · HAL
Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335
2020 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
« Mesures Covid-19 : quels risques pour les fraudeurs ? » in dossier « Droit social et Covid-19 », Droit social 2020, partie 2.
2020 · Kristel Meiffret-Delsanto · HAL
La négociation collective et la protection sociale complémentaire
2020 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
« Recours à un autoentrepreneur et contrôle URSSAF : Attention au redressement ! », Comm. Cass. civ. 2e , 28 nov. 2019, n°18-15333, P- B+I, Lexbase Hebdo, Ed. Sociale, n°809, 16 janvier 2020.
2020 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Le droit social à l'épreuve du Covid-19
2020 · Patrice Adam, Raphaël Dalmasso, et al. · Droit social
« Contrôle du travail dissimulé par l’URSSAF : de nouvelles précisions sur l’articulation des procédures »: Comm. Cass. civ. 2e 7 nov. 2019, n°18-21947 P-B + I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n°806, 12 déc. 2019
2019 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Contrôle du travail illégal: le cantonnement des règles d'audition
2019 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Propos injurieux sur un groupe facebook sécurisé et pouvoir disciplinaire de l’employeur: Note sous soc. 12 sept. 2018, in chronique de droit du travail (3ème partie), LPA, oct. 2019.
2019 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Droit social et plateformes numériques: quels risques économiques et contentieux
2019 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
Le contrôle du travail dissimulé: quelles prérogatives pour quelles garanties?
2019 · Kristel Meiffret-Delsanto · HAL
Détachement de salariés et travail illégal: les principaux apports de la loi "Avenir professionnel". Gaz. pal. 12 mars 2019, p. 82
2019 · Kristel Meiffret-Delsanto · HAL
Détachement de salariés et travail illégal: les principaux apports de la loi "Avenir professionnel"
2019 · Kristel Meiffret · Gazette du palais: Recueil bimestral
Propos injurieux au sein d'un groupe facebook sécurité et pouvoir disciplinaire de l'employeur
2019 · Meiffret-Delsanto, Kristel · HAL
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