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M Guegan

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Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 20 mars 1985, Caron

2011 · M Guegan · Publications Docs-en-stock.com

La loi du 5 mars 2007 et l'effectivité du droit au logement opposable

2010 · M Guegan · Publications Pimido

Chambre commerciale, Cour de cassation, 4 décembre 2001 - le lien de causalité

2010 · M Guegan · Publications Doc Du Juriste

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 - la responsabilité du médecin et la réparation du préjudice subi

2010 · M Guegan · Publications Doc Du Juriste

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 août 2008 - la police administrative

2010 · M Guegan · Publications Doc Du Juriste

L'article 34 de la Constitution

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Première chambre civile, Cour de cassation, 24 mai 2005 - le silence vaut-il acceptation ?

2010 · M Guegan · Publications Doc Du Juriste

Première chambre civile, Cour de cassation, 11 mars 2003 - la cause de l'obligation et la validité du contrat

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Tribunal des conflits, Cour de cassation, 12 décembre 2005 - la dualité de juridiction

2010 · M Guegan · Publications Doc Du Juriste

Troisième chambre civile, Cour de cassation, 17 janvier 2007 - le silence gardé sur le prix de la chose faisant l'objet du contrat

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