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Samir Merabet

Vers un droit de l'intelligence artificielle
2018 · Samir Merabet · theses.fr (ABES) · 1
L’intelligence artificielle face au droit pénal (dir. sc.)
2026 · Pailler, Ludovic, Merabet, Samir, et al. · HAL
Le règlement sur l'intelligence artificielle : l'adhésion incertaine des États étrangers au modèle européen
2026 · Merabet, Samir · HAL
Augmented Justice: What Role Can AI Play in Judicial Decision-Making?
2025 · Samir Merabet
Nomenclature des systèmes d’intelligence artificielle judiciaire (SIAJ)
2023 · Merabet, Samir · HAL
La vigilance, être juge et ne pas juger
2023 · Merabet, Samir · HAL
Le digital service Act, permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
2022 · Merabet, Samir · HAL
Le digital Service Act : guide de lutte contre les contenus illicites
2022 · Merabet, Samir · HAL
La garantie humaine et l’intelligence artificielle
2022 · Merabet, Samir · HAL
Le numérique au service de la simplification du droit : entre science du droit et science-fiction,
2022 · Merabet, Samir · HAL
L’article 145 du CPC, remède à l’asymétrie informationnelle profitant aux hébergeurs
2022 · Merabet, Samir · HAL
La digitalisation pour une meilleure justice, à propos du plan d’action 2022-2025 de la CEPEJ
2022 · Merabet, Samir · HAL
Chronique Droit et Intelligence artificielle
2021 · Marti, Gaëlle, Cluzel-Métayer, Lucie, et al. · HAL
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La perpétuité de l'exception de nullité des délibérations sociales : application d'une logique contractuelle en matière sociétaire
2021 · Samir Merabet · HAL
Hommage posthume à l’abandon de DataJust : des principes directeurs de la justice numérique
2021 · Merabet, Samir · HAL
« DataJust » et l’effet papillon. À propos du décret du 27 mars 2020
2020 · Merabet, Samir · HAL
Le manquement à l’obligation de loyauté du mandataire n’implique pas nécessairement concurrence déloyale
2020 · Samir Mérabet
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