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Jean van Zuylen

Observed names: Jean Van Zuylen, Van Zuylen, Jean, van Zuylen, Jean
Observed institution: UCLouvain Saint-Louis Brussels
OpenAlex ID: A5053281602
Jean-François Perrin , Le droit de choisir. Essai sur l'avènement du « principe d'autonomie » , Zurich, Schulthess, 2013
2015 · Jean Van Zuylen · Revue interdisciplinaire d études juridiques · 2
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La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
2013 · Jean van Zuylen, Jean‐François Germain · Digital Access to Libraries · 1
Help een burgerinitiatief! De faciliterende ambtenaar: werkboek met informatie, suggesties en tips voor gemeenteambtenaren die te maken hebben met initiatieven van burgers
2010 · Raimo Blom, G. Bosdriesz, et al. · UvA-DARE (University of Amsterdam) · 1
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Mise en demeure et répartition des risques : aux confins de la force majeure et de la responsabilité
2026 · van Zuylen, Jean · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B))
Coup de projecteur sur la force majeure
2025 · van Zuylen, Jean, Webinaire organisé par Larcier (1h30) · Digital Access to Libraries
Bail et force majeure : questions choisies
2025 · van Zuylen, Jean, Droit du bail : questions d'actualité · Digital Access to Libraries
L’indemnité d’occupation à l’épreuve de la prescription et de l’abus de droit
2025 · van Zuylen, Jean · DIAL (Catholic University of Leuven)
Assurance de la responsabilité civile décennale – Loi du 31 mai 2017 – Obligations du notaire – Absence d’assurance de l’entrepreneur – Passation de l’acte authentique de vente
2025 · van Zuylen, Jean · DIAL (Catholic University of Leuven)
L’impossibilité d’exercer un droit. Pour une évolution du droit belge de la force majeure à la lumière des droits français et néerlandais
2023 · Jean Van Zuylen · European Review of Private Law/Revue européenne de droit privé/Europäische Zeitschrift für Privatrecht
Chronique de jurisprudence La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016)
2019 · Catherine Delforge, Marie Defosse, et al. · DIAL (Catholic University of Leuven)
Faut-il sauver l’article 1386 du Code civil ?: Note sous Cass., 28 novembre 2016, n° C.15.0521.F
2018 · Rafaël Jafferali, Jean van Zuylen · Dépôt institutionnel de l'Université libre de Bruxelles (Université Libre de Bruxelles)
De nieuwe wet op de insolvabiliteit : invloed op de fysieke en elektronische openbare verkoop
2017 · Michaël de Potter de ten Broeck, Julie Derom, et al. · Ghent University Academic Bibliography (Ghent University)
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Erreur de droit provoqué par un tiers
2017 · Jean van Zuylen · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B))
Bail commercial - Demande prématurée de renouvellement - Abus de droit du bailleur (non)
2016 · Jean van Zuylen · DIAL (Catholic University of Leuven)
Opposabilité vs relativité des effets d’une compensation conventionnelle
2016 · Jean van Zuylen · DIAL (Catholic University of Leuven)
Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
2015 · Catherine Delforge, Jean van Zuylen · Digital Access to Libraries
Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
2015 · Yannick Ninane, Jean van Zuylen · Digital Access to Libraries
La force majeure et l'imprévision
2013 · Jean van Zuylen
La force majeure en matière contractuelle: un concept unifié? Réflexions à partir des droits belge, français et hollandais
2013 · Jean van Zuylen · DIAL (Catholic University of Leuven)
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
2013 · Edouard Cruysmans, Catherine Delforge, et al. · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B))
Du fait justificatif à la force majeure: les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité
2013 · Jean van Zuylen
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
2013 · Edouard Cruysmans, Catherine Delforge, et al. · DIAL (Catholic University of Leuven)
Les rapports entre la loi (supplétive, impérative) et l'autonomie de la volonté
2012 · Jean van Zuylen
Quelques réflexions sur l'utilité économique du contrat au départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2010
2012 · Jean van Zuylen · DIAL (Catholic University of Leuven)
L'ordre public et le droit impératif dans les contrats spéciaux
2011 · Jean van Zuylen
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