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Sylvain Mercoli

Droit des obligations - Le contrat
2021 · Drapier, Sandrine, Mercoli, Sylvain · HAL · 1
Le nouveau droit des contrats
2021 · Drapier, Sandrine, Mercoli, Sylvain · HAL · 1
La responsabilité pénale des personnes morales
2026 · Mercoli, Sylvain · HAL
De la valeur à restituer
2025 · Mercoli, Sylvain · HAL
La diversité biologique marine sauvera-t-elle les fonds marins ?
2025 · Mercoli, Sylvain · HAL
La réparation du préjudice écologique (comparaison franco-canadienne)
2024 · Mercoli, Sylvain · HAL
Le principe de responsabilité en matière d'exploitation des hauts fonds miniers
2024 · Mercoli, Sylvain · HAL
L’usage des nudges dans les contrats électroniques
2023 · Sylvain Mercoli · Nomopolis
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Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?
2023 · Mercoli, Sylvain · HAL
Le risque d’extraction minière dans les grands fonds marins : péril en la demeure ?
2021 · Mercoli, Sylvain · HAL
Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?
2021 · Mercoli, Sylvain · HAL
Les ressources minérales profondes dans la Zone internationale : l'Humanité, le Droit et les contrats
2021 · Mercoli, Sylvain · HAL
The contracts of the Mining Code of the International Seabed Authority : the work of JANUS ?
2020 · Mercoli, Sylvain · HAL
Le sursaut du Droit : la législation applicable aux gens de mer comoriens, embauchés à Maurice, et restant à quai dans un port de Mayotte
2020 · Mercoli, Sylvain · HAL
Droit des restitutions : quel office pour le juge en matière de vente à crédit annulée
2019 · Sylvain Mercoli · HAL
A propos de l'article 16 de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats : simple précision méthodologique ou réforme du droit transitoire ?
2018 · Mercoli, Sylvain · HAL
La contractualisation des ressources minérales profondes par l'AIFM : une approche privative ?
2017 · Mercoli, Sylvain · HAL
L'article 53 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la Cour de cassation : quel droit transitoire en droit positif ?
2017 · Mercoli, Sylvain · HAL
Les fournisseurs de main d’oeuvre maritime et le droit de l’Union européenne
2016 · Mercoli, Sylvain · HAL
Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre
2016 · Mercoli, Sylvain · HAL
Les fournisseurs de mains d’oeuvres maritimes et le droit de l’Union européenne
2016 · Mercoli, Sylvain · HAL
Prêt pour jouer ? De l'économie de loisirs aux logiques financières : les enjeux de l'article 1965 du Code civil, 2013/2, p. 1253 et s.
2013 · Mercoli, Sylvain · HAL
Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s.
2009 · Mercoli, Sylvain · HAL
Les élections professionnelles el l'oeuvre prétorienne de la cour de cassation
2009 · Sylvain Mercoli · Droit prospectif: Revue de la recherche juridique
Droits fondamentaux: à quand le principe d' une rétroactivité pour l' avenir?
2006 · Sylvain Mercoli · Droit prospectif: Revue de la recherche juridique
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