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Francis Saramito
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Saramito, Francis
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A5062987993
Un précédent dangereux : les restrictions du droit de grève dans les services publics de transport terrestre de voyageurs
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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CONSEILS DE PRUD’HOMMES – Référé – Pouvoirs – Salariés travaillant “dans une ambiance délétère” – Situation susceptible de mettre en danger leur santé et leur sécurité – Imputation de harcèlement moral – Désignation d’un expert pour déterminer les mesures à prendre pour mettre fin à cette situation. COUR D’APPEL D’ORLÉANS (Ch. Soc.) 28 octobre 2008 Mme R. contre SA Sin et Stes
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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1
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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Risques professionnels – Produits cancérogènes, mutagènes ou repro-toxiques (CMR) – Attestation d’exposition – Délivrance – Compétence du Conseil de prud’hommes (oui). Affaire EDF contre G. 1) COUR D’APPEL DE PARIS (18 e Ch. C) 4 décembre 2008
2010
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Saramito, Francis
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Le Droit ouvrier.
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Deuxième espèce : COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 6 - Ch. 11) 10 décembre 2009 SNCF contre Mme D.
2010
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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MALADIE – Visite médicale de reprise – Initiative du salarié – Nécessité d’informer l’employeur. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 février 2009 C. contre Cegelec Sud-Est
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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COMITES D'ENTREPRISE – Attributions économiques – Expert – Opération de rachat d’entreprise – Communication de documents divers (business plan, acte de cession, pacte d’actionnaires) (deux espèces). Première espèce : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re ch. S) 6 janvier 2009 CCE Nextiraone et a. contre Nextiraone France
2009
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Saramito, Francis
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Le Droit ouvrier.
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ACCIDENTS DU TRAVAIL – Salarié blessé lors d’une chute sur le parvis en cours de réparation de son lieu de travail – Lieu de l’accident non soumis à l’autorité de l’employeur – Accident de trajet – Absence de faute inexcusable. COUR DE CASSATION (2 e Ch. Civ.) 10 décembre 2008 Mme X-Y contre Sté AGME, Sté Euria et CPAM de Lyon (pourvoi n° 07-19.626)
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement – Changement d’horaires – Caractère exclusivement diurne – Changement des conditions de travail (non) – Modification du contrat (oui). CONSEIL D’ETAT (4 e et 5 e ssr) 14 novembre 2008 E. contre SA Michel Thierry (req. n° 307.544)
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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SALAIRE – Défaut de paiement d’une prime – Entreprise en cessation de paiement – Action en résiliation judiciaire du contrat de travail – Autorisation de licenciements économiques durant la période d’observation – Recevabilité de l’action en résiliation (oui).
2009
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Saramito, Francis
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Le Droit ouvrier.
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LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE – Plan de sauvegarde de l’emploi – Absence de mesures concrètes et précises – Nullité – Défense faite à l’entreprise de mettre en œuvre des licenciements: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ANGERS (1 re ch.) 4 novembre 2008, Union locale CGT et comité d’établissement Carrefour contre Sté Carrefour
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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TEMPS DE TRAVAIL – Astreintes – Modification du régime applicable – Modification du contrat de travail – Nécessité de l’accord du salarié: COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 octobre 2008, T. contre Sté Sécuritas France (pourvoi n° 07-43.435)
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
ENTREPRISES PUBLIQUES – SNCF – Statut du personnel – Disposition prévoyant la révocation d’office en cas de condamnation à certaines infractions – Vie personnelle – Automaticité de la rupture du contrat de travail – Illégalité – Annulation. CONSEIL D’ETAT (2e et 7e ssr) 2 juillet 2008 D. contre SNCF (req. n° 309.647)
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce). Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 juin 2008 Sté DPSA contre K. (pourvoi n° 07-40.823)
2009
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Pascal Rennes
, Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce). Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 juin 2008 Sté Transports Hardy contre F. (pourvoi n° 06-46.223)
2009
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Pascal Rennes
, Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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CONTRAT DE TRAVAIL – Suspension – Congé sans solde – Maladie avant son entrée en vigueur – Effet – Report de celui-ci (non) – Maintien conventionnel du salaire pendant la maladie (non). COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 21 mai 2008. Mme G. contre Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube (pourvoi n° 06-41.498)
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE – Rupture avant terme pour faute grave – Sanction soumise à la procédure disciplinaire – Absence d’entretien préalable – Absence de notification écrite et motivée de la sanction – Rupture abusive. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 juin 2008. L. contre C. (pourvoi n° 07-40.126)
2009
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Insuffisance professionnelle – Formation préalable au poste – Durée insuffisante – Cause réelle et sérieuse (non). COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 29 novembre 2007 Sté Ecomesure contre C. (pourvoi n° 05-42.004)
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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CONTRAT DE TRAVAIL – Modification – Lieu du travail – Contrat non écrit – Absence de clauses de mobilité ou de fixité – Nouveau lieu de travail entraînant un allongement important du trajet travaildomicile – Refus du salarié – Licenciement – Cause réelle et sérieuse (non). COUR D’APPEL DE GRENOBLE (Ch. Soc.) 28 janvier 2008 Mme A. contre Sté Foncia République
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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CONSEILS DE PRUD’HOMMES – Compétence – Tiers victime d’un dommage causé par le salarié au cours de son travail – Employeur assurant la réparation du dommage – Action en remboursement exercée contre le salarié supposant l’existence d’une faute dans l’exécution du contrat de travail – Compétence de la juridiction prud’homale. COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 20 décembre 2007 SARL Roquebrune contre E. (pourvoi n° 07-13.403)
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF: 2) COUR D'APPEL DE DOUAI (Ch. soc.) 13 avril 2007
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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CONSEILS DE PRUD'HOMMES – Règlement des créances – Société en liquidation amiable – Clôture des opérations malgré le défaut de règlement de la créance – Responsabilité du liquidateur engagée (oui). COUR DE CASSATION (Ch. Com.) 26 juin 2007 H. contre J.
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
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ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF: 1) TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LILLE, 3 mai 2005
2008
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Francis Saramito
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Le Droit ouvrier.
PDF
Les effets de la reconnaisance d'une unité économique
2007
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Francis Saramito
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Dialnet (Universidad de la Rioja)
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