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Franck Roussel

Observed name: Roussel, Franck

Observed institution: Université de Bordeaux

OpenAlex ID: A5071326947

Titre exécutoire constatant une conciliation versus répétition des sommes indûment preçues à l'occasion d'un changement d'exploitant

2019 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Retour sur la règle de l'unicité du contrat de salaire différé en cas d'exploitants successifs

2019 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

L'appropriation et le régime des plantations dans le statut des baux ruraux

2018 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Le régime de l'indemnité au preneur sortant, l'ordre public et la convention des parties

2017 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Des éléments d'information permettant à la SAFER d'exercer utilement son droit de préemption

2017 · Franck Roussel · HAL

Guide de la publicité foncière 2017 ([Éd.] 2017) Jacques Lafond,... Neyla Gonzalez-Gharbi,... ; avec la participation d'Alain Fournier,... de Serge Lamiaux,...et de Franck Roussel,...

2017 · Jacques Lafond, Aïcha-Neyla . Auteur du texte Gharbi-Gonzalez, et al.

Le régime de l'action en nullité de la vente faite au mépris du droit de préemption du fermier

2017 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Du point de départ du délai ouvert au fermier pour agir en nulité de la vente faite au mépris du droit de préemption

2016 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Le droit de préférence du preneur à bail commercial: le nouvel article L. 145-46-1 du Code de commerce (2nde partie)

2015 · Franck Roussel, Bernard Saintourens, et al. · Droit & Patrimoine

Défaut de déclaration d'une opération exemptée de droit de préemption de la SAFER: quelle sanction?,: note sous Civ. 3re, 1er oct. 2014

2015 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Le bail rural à long terme d'au moins 25 ans "à long terme d'au moins 18 ans?,: note sous Civ. 3e, 15 oct. 2014

2015 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

La date d'effet du prix du bail renouvelé,: note sous Civ. 3e, 11 mars 2015

2015 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

L'opposabilité à la SAFER des clauses et conditions du compromis de vente,: note sous Civ. 3e, 20 mai 2015

2015 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

La cessation de l'activité d'un copreneur en cours de bail rural

2015 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

La majoration obligatoire du prix du bail rural à long terme: note sous Civ. 32, 12 mars 2014

2014 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Notification du projet de vente et information loyale du preneur à bail rural: note sous Civ. 3e, 12 mars 2014

2014 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Le régime de l'action en reconnaissance d'un salaire différé en cas de liquidation judiciaire du créancier,: note sous Com. 11 juin 2014

2014 · Jean-François Barbièri, Franck Roussel · Recueil Dalloz

Violation du droit de préférence du preneur à l'expiration du bail consenti par la SAFER sur les biens mis à sa disposition: quelle sanction?: note sous Civ. 3e, 18 juin 2014

2014 · Jean-François Barbièri, Franck Roussel · Recueil Dalloz

Liberté du loyer ou encadrement du fermage: les baux d'établissements équestres

2014 · Franck Roussel · La Semaine juridique. Edition générale/La Semaine juridique. G/La Semaine juridique. Édition générale

Le régime des baux ruraux à long terme: entre ordre public et liberté contractuelle: note sous Civ. 3e, 9 avr. 2014

2014 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Indivisibilité du bail rural et défaut de paiement du fermage: note sous Civ. 3e, 30 oct. 2013

2014 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Vente par adjudication amiable et droit de préemption de l'exploitant preneur en place

2014 · Franck Roussel · La Semaine juridique. Edition générale/La Semaine juridique. G/La Semaine juridique. Édition générale

Le salaire différé, dette personnelle de l'exploitant: note sous Civ. 1re, 6 nov. 2013

2014 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

Guide de la publicité foncière

2014 · Jacques Lafond, Alain Fournier, et al. · LexisNexis eBooks

Résiliation du bail rural pour changement de destination agricole: quelles conditions en zone à urbaniser d'un plan local d'urbanisme?,: note sous Civ. 3e, 20 févr. 2013

2013 · Franck Roussel · Recueil Dalloz

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