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Louis de Fournoux
Observed name:
de Fournoux, Louis
Institutions:
Institut de recherches Carré de Malberg,
Université de Strasbourg
Observed institutions:
Institut de recherches Carré de Malberg,
Université de Strasbourg
ORCID:
0009-0002-7041-6629
Observed ORCID:
0009-0002-7041-6629
OpenAlex ID:
A5072864562
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif transnational : une stricte exception au privilège du préalable pour l'exécution internationale des décisions administratives
2026
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit au report des congés des agents publics et obligation d'information de l'employeur public : mise en conformité tardive avec le droit européen
2026
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Contentieux de la récupération tardive d'une aide d'État : ni prescription ni espérance légitime d'échapper à la récupération
2026
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Privatisation de La Française des jeux : suite et fin
2026
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de Fournoux, Louis
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Les faux-semblants du recours en carence structurelle
2026
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Incompétence du juge administratif français en matière d'achats de vaccins par la Commission européenne
2025
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics
2025
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Glyphosate et principe (européen) de précaution : pas d'appréciation dynamique de la légalité des autorisations de mise sur le marché
2025
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La tarification de l'accès au réseau ferroviaire doit respecter le principe de transparence
2025
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de Fournoux, Louis
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Financement du déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques et jurisprudence Altmark
2025
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de Fournoux, Louis
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HAL
Droit administratif français et droits humains
2024
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de Fournoux, Louis
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HAL
L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné?
2024
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de Fournoux, Louis
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HAL
L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité
2024
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de Fournoux, Louis
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HAL
Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir
2023
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de Fournoux, Louis
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Le principe d'accès aux (télé)services publics
2022
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de Fournoux, Louis
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Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité
2022
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de Fournoux, Louis
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L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir
2022
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de Fournoux, Louis
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Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne
2021
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de Fournoux, Louis
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Procédure disciplinaire et privation de garantie
2021
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de Fournoux, Louis
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Appréciation "dynamique" de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur
2021
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Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté
2021
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de Fournoux, Louis
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Le principe d'impartialité de l'Administration
2020
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de Fournoux, Louis
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Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
2020
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Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision
2020
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Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres
2019
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