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Camille Broyelle

Observed names: Broyelle, Camille, C. Broyelle
ORCID: 0009-0008-4331-8242
Observed ORCID: 0009-0008-4331-8242
OpenAlex ID: A5073693934
La protection des attentes légitimes en droit public
2020 · Camille Broyelle · L'Univers des normes · 3
Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelle
2023 · Camille Broyelle · Légipresse · 2
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Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
2018 · Camille Broyelle · 2
Le pouvoir d'injonction du juge administratif
2015 · Camille Broyelle · HAL · 1
Chronique bibliographie
2014 · Broyelle, Camille, Boudon, Julien, et al. · HAL · 1
Le risque en droit administratif "classique" (fin du XIX, milieu du XX siècle)
2008 · Camille Broyelle · Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger · 1
La responsabilité de l'État du fait des lois
2002 · Camille Broyelle, Yves Gaudemet · 1
Introduction
2026 · Broyelle, Camille, Hochmann, Thomas, et al. · Cairn.info
Pourquoi l’Arcom n’a jamais sanctionné Cnews pour manquement au pluralisme
2025 · Camille Broyelle
Présentation
2025 · Broyelle, Camille, Hochmann, Thomas · Cairn.info
La dépendance de l’audiovisuel public français à l’égard du gouvernement
2025 · Broyelle, Camille · Cairn.info
Présentation
2025 · Norodom, Anne-Thida, Broyelle, Camille · Cairn.info
Exclusion de C8 de la TNT : « La décision de l’Arcom est courageuse mais les outrances de Cyril Hanouna ne sont pas le cœur du problème »
2024 · Camille Broyelle
Droit de l’Union européenne et constitutions nationales
2022 · Camille Broyelle · Annales Universitatis Scientiarum Budapestinensis de Rolando Eötvös Nominatae Sectio iuridica
PDF
La loi « anti-Huawei » est conforme à la Constitution
2021 · Camille Broyelle · HAL
Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire
2020 · Camille Broyelle · HAL
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
2020 · Camille Broyelle, Judith Rochfeld · HAL
L'autre mobilisation citoyenne pour le climat
2019 · Camille Broyelle, Judith Rochfeld · HAL
L'office du juge d'appel et les moyens
2019 · Camille Broyelle · HAL
L'ossature administrative du Grand débat national
2019 · Camille Broyelle · La Semaine juridique. Edition générale/La Semaine juridique. G/La Semaine juridique. Édition générale
Libertés fondamentales
2018 · Marais, Astrid, Broyelle, Camille · HAL
L'indéfendable police du cinéma
2017 · Camille Broyelle · HAL
Les récentes réformes du contentieux administratif:: Le décret JADE du 2 de novembre 2016
2017 · Camille Broyelle · Gazette du palais: Recueil bimestral
L’arbitrage en matière de contrats administratifs internationaux : les avancées récentes, note sous Cour administrative d’appel de bordeaux, 12 juillet 2016, Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 8 novembre 2016 et Conseil d’etat (ass.), 9 novembre 2016
2017 · Mathias Audit, Camille Broyelle · Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage
Le traitement du silence et de l'inertie de l'administration en droit français
2016 · Camille Broyelle · Dialnet (Universidad de la Rioja)
Works count: 60
Citation count: 11
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