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Dominique Pouyaud

Le droit administratif
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Que sais-je ? · 42
Le droit administratif
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Que sais-je ? · 35
Le droit administratif
2010 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Que sais-je ? · 18
Le droit administratif
2008 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Que sais-je ? · 3
Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé
2007 · Dominique Pouyaud · HAL · 1
Concurrence, transparence et libre administration
1993 · Dominique Pouyaud · HAL · 1
La nullité des contrats administratifs
1989 · Dominique Pouyaud · L.G.D.J. eBooks · 1
La résiliation pour irrégularité du contrat administratif
2021 · Pouyaud, Dominique · HAL
In memoriam - René Chapus (1924-2017)
2017 · Pierre Delvolvé, Dominique Pouyaud · HAL
Chapitre II. La soumission au juge : le principe de séparation
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Chapitre III. La gradation des fins : service public et activité d’intérêt général
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Chapitre premier. La limitation par le droit : le principe de légalité
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Chapitre premier. La dispersion des organes : de l’action directe à l’action indirecte
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Chapitre IV. Le régime juridique : droit public et droit privé
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Chapitre II. La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée
2017 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Franck Moderne (1935-2017)
2017 · Pierre Delvolvé, Dominique Pouyaud · HAL
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ?
2015 · Dominique Pouyaud · HAL
La responsabilité de l'État du fait du service public de la justice: à propos de quelques paradoxes
2014 · Dominique Pouyaud · Dialnet (Universidad de la Rioja)
La limitation par le droit : le principe de légalité
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Le thème du contrôle
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Le thème de l'action
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
Le régime juridique : droit public et droit privé
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
la soumission au juge : le principe de séparation
2013 · Prosper Weil, Dominique Pouyaud · Cairn.info
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