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Jean Lapousterle

What Protection for Trade Secrets in the European Union? A Comment on the Directive Proposal
2016 · Jean Lapousterle, Christophe Geiger, et al. · Max Planck Digital Library · 3
What Protection for Trade Secrets in the European Union? CEIPI's Observations on the Proposal for a Directive on the Protection of Undisclosed Know-How and Business Information
2015 · Jean Lapousterle, Christophe Geiger, et al. · SSRN Electronic Journal · 3
Response of the CEIPI to the Public Consultation of the European Commission on the Review of the European Union Copyright Rules
2014 · Sttphanie Carre, Christophe Geiger, et al. · SSRN Electronic Journal · 3
L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
2007 · Jean Lapousterle, Pierre-Yves Gautier · 1
Panorama "Propriété littéraire et artistique"
2025 · Sirinelli, Pierre, Dormont, Sarah, et al. · HAL
NFT : nature juridique et encadrement juridique
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
Intervention sur les faux en matière artistique
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
Actualité relative à l’exception de copie privée
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
Panorama Propriété littéraire et artistique
2023 · Bensamoun, Alexandra, Dormont, Sarah, et al. · HAL
Refonte du fascicule intitulé "Le domaine de l’action en concurrence déloyale"
2023 · Lapousterle, Jean, Haas, C., De · HAL
Refonte du Fascicule "L’action en contrefaçon"
2023 · Lapousterle, Jean, Haas, C., De · HAL
Audition par la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les faux en matière artistique
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
Quel Encadrement Juridique Pour Les NFT ?
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
Qualification et régime applicables aux NFT artistiques
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
L'enseignement en ligne à l'épreuve du droit d'auteur : questions contractuelles
2023 · Lapousterle, Jean · HAL
NFT et droit d’auteur : l’application des droits patrimoniaux exclusifs et du droit moral
2022 · Lapousterle, Jean · HAL
Les NFTs : la création de rareté numérique ?
2022 · Lapousterle, Jean · HAL
Protecting disruptive innovation
2022 · Lapousterle, Jean · HAL
Introduction
2022 · Lapousterle, Jean · HAL
La révocation des contrats d’auteur et d’artistes-interprètes
2021 · Lapousterle, Jean · HAL
Imagerie médicale et propriété intellectuelle
2020 · Lapousterle, Jean · HAL
L’arrêt Tom Kabinet ou le cantonnement de la théorie de l’épuisement des droits
2020 · Jean Lapousterle · HAL
L’usage commercial des biens intellectuels
2020 · Latil, Arnaud, Lapousterle, Jean · HAL
Les nouveaux outils numériques
2019 · Lapousterle, Jean · HAL
La propriété intellectuelle en mouvement : regards croisés Europe-Chine
2019 · Lapousterle, Jean · HAL
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