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Jacques Laffineur

Observed names: J.-L. Laffineur, Jacques LAFFINEUR, Laffineur, Jacques

OpenAlex ID: A5085202673

First ECJ Ruling on REACH: Choosing Registration over Exemption * Case C-558/07, R (on the application of SPCM SA, CH Erbsloh KG, Lake Chemicals and Minerals Ltd, Hercules Inc.) v Secretary of States for the Environment, Food and Rural Affairs

2009 · J.-L. Laffineur · Journal of Environmental Law · 1

Le consentement électronique : le cadre législatif belge

1999 · Jacques Laffineur, Benoit De Nayer · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B)) · 1

Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique

2016 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

L'action en réparation collective: un premier état des lieux deux ans après son introduction en droit belge

2016 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries

Le dommage écologique subi par les associations de protection de l'environnement mérite mieux que l'euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016)

2016 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries

Contrat à distance, conditions générales et force majeure (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014)

2014 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries

The average consumer's degree of attention in trade mark cases, in Landmark Cases of EU Consumer Law - In honour of Jules Stuyck

2013 · Stephen Weatherill, Andrée Puttemans, et al. · Dépôt institutionnel de l'Université libre de Bruxelles (Université Libre de Bruxelles)

La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs: les modifications de la réglementation concernant les ventes aux consommateurs et les "autres droits des consommateurs"

2013 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B))

Le sort des clauses abusives dans le contrat "hôpital-patient": une jurisprudence exemplaire (note sous J.P. Thuin, 7 janvier 2013)

2013 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Le droit des usagers confrontés aux clauses abusives imposées par des prestataires de services publics économiques (note sous J.P. Thuin, 24 octobre 2011)

2012 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B))

Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier

2012 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : réflexions sur son application dans le domaine immobilier

2012 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Réflexions à propos de l'indemnisation du tiers par l'assureur "R.C. auto" en désaccord avec son assuré (note sous 1ère inst. Bruxelles, 9 septembre 2010)

2011 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Le démarchage à domicile et les limites du rôle du juge national (note sous CJUE, 17 décembre 2009)

2010 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Le juge, le consommateur et la note de téléphone (note sous JP Beauraing-Dinant-Gedinne, 26 janvier 2010)

2010 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries (Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Namur (UNamur) and the Université Saint-Louis (USL-B))

Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C.(Technologies-Information-Communications)

2009 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Les droits des consommateurs spécifiques aux contrats de vente: examen des articles 21 à 24 de la proposition de "directive relative aux droits des consommateurs"

2009 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Toutes les défaillances techniques sont-elles des "circonstances extraordinaires" autorisant l'annulation d'un vol sans indemnisation des passagers? (note sous CJCE, 22 décembre 2008

2008 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)

Le "consommateur de justice" face aux nouvelles règles de procédure

2008 · Jacques Laffineur, François Balot · Digital Access to Libraries

Les impacts socio-économiques de l'action collective : éléments de réflexion appliqués au contexte de l'Union européenne

2007 · Jacques Laffineur · Digital Access to Libraries

L'action collective sous l'angle socio-économique: impacts prévisibles

2007 · Jacques Laffineur · DIAL (Catholic University of Leuven)