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Alain Moyrand

Observed names: A Moyrand, Moyrand, Alain
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Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone
1991 · Alain Moyrand · Revue internationale de droit comparé · 42
Le conseil d’état, juge de l’autonomie politique ultramarine
2005 · Alain Moyrand, Antonio Troianiello · Éditions de la Sorbonne eBooks · 5
Insularity and Governance: The Case of French Polynesia
2001 · Bernard Poirine, Alain Moyrand · Public Organization Review · 4
Point de Vue «Droit» et «Politque»: A Propos de L’Affaire de la Radiation des Listes Électorales du Président Flosse
2001 · Alain Moyrand · Victoria University of Wellington Law Review · 1
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Une répartition incernable ?
2026 · Moyrand, Alain, Troianiello, Antonino · HAL
Le critère finaliste comme clé de répartition des compétences en mer territoriale
2026 · Moyrand, Alain, Troianiello, Antonino · HAL
Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française. A propos de l’avis de l’assemblée générale du Conseil d’État du 27 mars 2025, n° 409296 sur l’étendue du pouvoir réglementaire de l’assemblée la Polynésie française et du conseil des ministres dans le cadre de la mise en œuvre d’une loi du pays
2025 · Troianiello, Antonino, Moyrand, Alain · HAL
Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non-autonomes français dans le cadre du droit français
2025 · Troianiello, Antonino, Moyrand, Alain · HAL
Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française
2025 · Moyrand, Alain, Troianiello, Antonino · Cairn.info
La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française. Note sous conseil d'Etat 29 décembre 2023, Société Pacific Mobil Telecom.
2024 · Troianiello, Antonino, Moyrand, Alain · HAL
Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie depuis leur avènement : l’exemple de la Polynésie française
2021 · Troianiello, Antonino, Moyrand, Alain · HAL
Le Conseil d'État contrôle-t-il la procédure d’adoption des lois du pays ?
2020 · Laurent Domingo, Stéphane Diémert, et al.
Le principe de restitution des biens culturels: entre normes juridiques et mémorielles
2019 · Moyrand, Alain, de Raulin, Arnaud · HAL
La révision de la loi statutaire de la Polynésie française issue de la loi n°2019-706 du 5 juillet 2019
2019 · Moyrand, Alain, Troianiello, Antonino · HAL
Clause générale de compétence des communes de Polynésie française
2016 · Alain Moyrand · HAL
Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ?
2015 · Alain Moyrand · HAL
« Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité
2015 · Marc Debène, Alain Moyrand
Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
2014 · Alain Moyrand · HAL
Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française: Loi organique du 27 février 2004
2013 · Moyrand, Alain · HAL
Entre autonomie et indépendance, existe-il des formes politiques intermédiaires ?
2013 · Marc Debène, Alain Moyrand · HAL
Entre autonomie et indépendance, existent-ils des formes politiques intermédiaires ?
2013 · Alain Moyrand, Marc Debenne · HAL
Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer: l’exemple de la Polynésie française
2013 · Pastorel, Jean-Paul, Moyrand, Alain · HAL
Can the Polynesian Languages be Used in the Proceedings of the Assembly of French Polynesia?
2011 · Alain Moyrand · Victoria University of Wellington Law Review
Université de la Nouvelle-Calédonie : Colloque : Le droit constitutionnel calédonien. La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France. Le système constitutionnel calédonien - 12 et 13 juillet 2010
2010 · Guy Agniel, C Christophe, et al.
Les lois du pays en Polynésie française: bilan d'un quinquennat
2009 · Alain Moyrand · Cairn.info
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