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M Gabrielle
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A5113791161
Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
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Histoire de l'abolition de la peine de mort : 200 ans de combats
2011
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M Gabrielle
, Robert Badinter
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Perrin eBooks
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Directive Oiseaux : l'invocabilité de la norme communautaire devant le juge national
2015
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M Gabrielle
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Publications Pimido
L'action publique dans le domaine culturel du cinéma et de l'audiovisuel : le rôle des collectivités territoriales
2012
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M Gabrielle
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Publications Pimido
L'action publique dans le domaine culturel du cinéma et de l'a...
2012
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M Gabrielle
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Publications Docs-en-stock.com
De la liberté - John Stuart Mill : commentaire de la page 180 à 182
2012
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M Gabrielle
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Publications Docs-en-stock.com
La Loi de Modernisation de l'Economie procède-t-elle à une extension du champ d'application de la prohibition des clauses abusives ?
2009
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
2009
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M Gabrielle
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Publications Pimido
La Commission, gardienne des traités
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Affaire Towercast : l'invocabilité d'une directive non transposée devant un organe quasi juridictionnel tel que le Conseil de la concurrence
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
L'affaire Commission contre Belgique : l'action en manquement
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
L'affaire Aéroport De Paris : le recours devant le juge communautaire contre une décision individuelle de la Commission en droit de la concurrence
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
L'action en manquement à la lumière de l'arrêt de la CJCE du 4 juin 2002, Commission contre Belgique
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Droit fiscal des affaires : le déclin de l'article 167 bis CGI
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
La principale autorité de concurrence en Allemagne : le «Bundeskartellamt» (BKA) - l' «office fédéral des cartels»
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Droit fiscal des affaires - de la procédure de répression des abus de droit au pouvoir général de répression de la fraude à la loi
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Conseil d'Etat, 10 février 2006 - Des actions de la clinique dans laquelle exerce un chirurgien libéral peuvent-elles être considérées comme un actif professionnel ?
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 27 septembre 2005 - l'exonération des titres d'une société holding animatrice pour le calcul de l'assiette de l'ISF
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Comparaison : Conseil d'Etat, 12 mars 2003 et 30 juillet 2003 - recours pour excès de pouvoir de l'administration pénitentiaire
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Economie de la concurrence : décision du Conseil de la concurrence n° 06-MC-02 du 27 juin 2006 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air
2008
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M Gabrielle
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Publications Doc Du Juriste
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 octobre 2004 - la donation, par les vendeurs, du bien vendu, suite à une promesse de vente non réitérée par acte authentique, peut-elle donner lieu à une action fondée sur la fraude paulienne, alo
2008
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M Gabrielle
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