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Margot Musson

International Survey of Family Law 2022
2022 · Grant T. Riethmuller, Anna Parker, et al. · Intersentia eBooks · 17
France: A Chronicle of French Family Law: 2021
2022 · Christine Bidaud, Hugues Fulchiron, et al. · Intersentia eBooks · 1
France A Chronicle of French Family Law: 2020
2021 · Christine Bidaud, Hugues Fulchiron, et al. · Intersentia eBooks · 1
Les limites substantielles à l’exercice des droits
2026 · Musson, Margot · HAL
Direction scientifique - RGPD et effectivité de l’encapacitation numérique
2026 · Musson, Margot, Pailler, Ludovic · HAL
La vie privée des jeunes
2026 · Musson, Margot · HAL
Les atteintes au droit au respect de la vie privée du mineur : aspects de droit civil
2026 · Musson, Margot · HAL
Droit à l’expertise biologique en matière de filiation et absence d’adminicules: note sous Cass. civ. 1re, 25 mars 2026, n° 25-13.292 et n° 25-14.487
2026 · Musson, Margot · HAL
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
2026 · Musson, Margot · HAL
L’atteinte à la dignité humaine face à l’émergence de nouvelles plateformes de diffusion
2026 · Musson, Margot · HAL
L’ambivalence des réseaux sociaux : un miroir à double face
2026 · Musson, Margot · HAL
« Protection des données à caractère personnel », in B. DE CLAVIÈRE (dir.), « L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français, 1er janv. 2024 – 31 juill. 2025 »
2026 · Musson, Margot · HAL
Abus du droit d’accès aux données aux fins de réparation d’un préjudice artificiellement provoqué: note sous CJUE, 4e ch., 19 mars 2026, Brillen Rottler, aff. C-526/24
2026 · Musson, Margot · HAL
La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la réception jurisprudentielle de la GPA : tableau historique
2026 · Musson, Margot · HAL
« Domicile » (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 23 oct. 2025, Ayala Flores c. Italie, req. n° 16803/21
2026 · Musson, Margot · HAL
Droits des détenus (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 4 nov. 2025, Vainik et autres c. Estonie, req. n° 17982/21 et al. ; CEDH, 15 janv. 2026, R. M. c. France, req. n° 34994/22 et CEDH, 6 nov. 2025, A.V. c. Suisse, req. n° 37639/19
2026 · Musson, Margot · HAL
« Correspondances » (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 18 déc. 2025, Cerny et autres c. République tchèque, req. n° 37514
2026 · Musson, Margot · HAL
Ce que disent les familles plurielles de l’évolution de la parenté et de la parentalité : le beau-parent vulnérable
2025 · Musson, Margot · HAL
La protection du mineur contre ses parents dans le monde numérique
2025 · Musson, Margot · HAL
Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnel
2025 · Musson, Margot, Pailler, Ludovic · HAL
La conciliation entre autonomie et protection du mineur en cas d’atteintes portées par des tiers à sa personnalité dans l’environnement numérique
2025 · Musson, Margot · HAL
La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD
2025 · Musson, Margot · HAL
Les jeunes et Internet
2025 · Musson, Margot · HAL
Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol: obs. sous Cass. com., 9 juillet 2025, n° 24-15.633
2025 · Musson, Margot · HAL
Le père auteur de violences contre la mère et les enfants
2025 · Musson, Margot · HAL
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