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Alexandre Victoroff

Observed name: Victoroff, Alexandre
ORCID: 0009-0000-9850-2962
Observed ORCID: 0009-0000-9850-2962
OpenAlex ID: A5116112206
Contestation d’honoraires d’avocat : le renvoi après cassation relève du droit commun: Note sous Cass. 2e Civ. 17 septembre 2026, n°25-13.045
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Honoraires d’avocat : leur paiement ne vaut pas renonciation à l’aide juridictionnelle: Note sous Cass. 2e Civ. 18 juillet 2026, n°24-15.874
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Contrôle de proportionnalité in concreto : quelques réflexions à destination des juges du fond
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
La demande de « juger » au dispositif des conclusions d’appel peut constituer une prétention: Note sous Cass. 2e Civ. 26 mars 2026, n°23-18.239
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Déclaration d’appel privée d’effet dévolutif : le délai pour régulariser est le délai pour conclure et non celui d’appel: Note sous Cass. 2e Civ. 16 avril 2026, n°23-12.908
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Conclusions d’appel : suffisance de la formule générale du dispositif renvoyant à la discussion: Note sous Cass. 2e Civ. 16 avril 2026, n°23-14.726
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Omission de statuer : les motifs du jugement complété, dépourvus d’autorité de la chose jugée, ne commandent pas la solution: Note sous Cass. 2e Civ. 12 mars 2026, n°24-10.661
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Assignation en intervention forcée : pas d’application du délai d’enrôlement d’une assignation introductive d’instance
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
La résurrection de la contribution pour l’aide juridique
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
L'erreur matérielle rectifiée par le juge peut se trouver aussi bien dans les motifs que dans le dispositif de la décision de justice
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Ordonnance sur requête : le visa de la requête vaut adoption des motifs: Note sous Cass. 2e Civ. 23 mars 2026, n°23-13.723
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Demande d’honoraires après le retrait de l’aide juridictionnelle : pas besoin d’attendre que la décision soit devenue irrévocable: Note sous Cass. 2e Civ. 22 janvier 2026, n°24-13.760
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
L'influence de l'enseignement du syllogisme juridique
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Pas de péremption en l'absence de diligences mises à la charge des parties : extension explicite en procédure orale: Note sous Cass 2e Civ. 11 septembre 2025, n°23-14.491
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Assignation à jour fixe comportant copie de la mauvaise déclaration d'appel : esprit du formalisme excessif es-tu là ?
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Aide juridictionnelle et délai d’appel : le dies a quo désormais fixé à la désignation du dernier avocat
2026 · Victoroff, Alexandre · HAL
Tierce opposition : une conception équilibrée de l’intérêt à agir: Note sous Cass. 2e civ. 20 mars 2025, no 22-24.353
2025 · Victoroff, Alexandre · HAL
Le juge, un créateur de pratiques ?
2025 · Champain, Laura, Victoroff, Alexandre · HAL
Irrecevabilité de l'appel incident interjeté dans le but de retarder le prononcé du divorce par une partie ayant obtenu pleine satisfaction
2025 · Victoroff, Alexandre · HAL
Pas de péremption encourue en l'absence de diligences mises à la charge des parties : jusqu'où généraliser ?
2025 · Victoroff, Alexandre · HAL
Condamnation par la CEDH du refus de régularisation d’un dépôt de pièce par la Cour de cassation : où commence le formalisme excessif ?
2024 · Victoroff, Alexandre · HAL
La tierce opposition doit contester ce qui a été jugé dans la décision à laquelle elle s’oppose
2024 · Victoroff, Alexandre · HAL
Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré
2024 · Victoroff, Alexandre · HAL
Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire
2024 · Alexandre Victoroff · theses.fr (ABES)
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