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Institut de Droit Comparés

Alternate names: EA 3046, EA3046
ROR: 02wp0qa11
OpenAlex ID: I4405255335
La Cour des comptes : une institution sous double influence
2010 · Aurélie Duffy-Meunier · Revue française de finances publiques. · 14
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French Civil Liability in Comparative Perspective
2019 · Borghetti, Jean-Sébastien, Whittaker, Simon · Hart Publishing eBooks · 10
Pédagogie et interprétation du juge constitutionnel
2011 · Aurélie Duffy-Meunier · Presses de l'Université Toulouse Capitole eBooks · 7
Damages, Exemption Clauses, and Penalties
1992 · Denis Tallon · The American Journal of Comparative Law · 5
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
2011 · Guy Scoffoni, Idris Fassassi, et al. · Revue française de droit constitutionnel · 4
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Sommaire / Introduction
2005 · Julien Fouret, Mario Prost · Revue québécoise de droit international · 3
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Politique criminelle et droits de l’homme : vers une logique floue
1990 · Mireille Delmas-Marty, Jean-François Coste · Revue interdisciplinaire d études juridiques · 3
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Consumer and contract law
2006 · Elise Poillot · ERA Forum · 1
Annuaire stratégique et militaire 2004
2004 · Jean-Pierre Cabestan · Odile Jacob eBooks · 1
Le nouveau droit de l'Energie Atomique
1958 · Henry Puget · International Review of Administrative Sciences · 1
Le Conseil d'Etat de la république italienne
1952 · M. Henry Puget, M. Henri Mayras · Progress in Public Administration · 1
Action en justice introduite par le représentant de la masse sans autorisation préalable de l'assemblée des obligataires
2026 · Bonneau, Thierry · HAL
La concentration du contentieux en matière familiale
2026 · Gallant, Estelle, Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle, et al. · HAL
Jean-Bernard Blaise (1933-2026)
2026 · Choné, Anne-Sophie, Gautier, Pierre-Yves, et al. · HAL
Allemagne : La Monopolkommission publie un rapport sur la chaîne de distribution alimentaire: Special Report 84: Competition in the Food Supply Chain
2026 · Nicolas-Vullierme, Laurence · HAL
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Nullité d'une résolution relative à une augmentation de capital de SARL
2026 · Bonneau, Thierry · HAL
Évaluation des dommages causés par le cartel des installations sanitaires pour salles de bain: OLG Stuttgart, 20.11.2025, 2U 263/2
2026 · Nicolas-Vullierme, Laurence · HAL
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Les procédures de résolution amiable du conflit en droit immobilier : étude croisée sur la médiation à la lumière des droits français et cambodgien
2026 · Nith, Nitikar, Capitaine, Jennifer, et al. · HAL
Le gérant d'une SCPI doit-il accepter la modification de sa rémunération décidée par l'assemblée générale des associés ?
2025 · Bonneau, Thierry · HAL
Allemagne : Le Bundesgerichtshof rend sa première décision sur l’application du §35(1a) GWB visant à lutter contre les acquisitions prédatrices (Meta / Kustomer)
2025 · Nicolas-Vullierme, Laurence · HAL
Service de prise ferme, nullité des actes méconnaissant le monopole financier et force obligatoire des positions-recommandations de l'AMF
2025 · Bonneau, Thierry · HAL
Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats
2025 · Touzain, Antoine, Cormier, Maxime · HAL
Allemagne : Le Bundeskartellamt rend obligatoire des engagements d’un GAFAM en matière de cartographique et d’info-divertissement embarqué (Google)
2025 · Nicolas-Vullierme, Laurence · HAL
Allemagne : Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt la désignant comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Apple)
2025 · Nicolas-Vullierme, Laurence · HAL
Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt la désignant comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Apple): Bundesgerichtshof, 18 mars 2025, KVB 61/23, Apple
2025 · Nicolas-Vullierme, Laurence · HAL
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Citation count: 53
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