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Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

ROR: 048ey1e04
OpenAlex ID: I4405256512
La lutte contre les conflits d'intérêts : essor de la transparence ou règne de la méfiance ?
2013 · Mustapha Mekki · Pouvoirs · 31
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V. — Union européenne
2012 · Laurence Usunier, Étienne Pataut · Revue critique de droit international privé · 21
PDF
Reform of Contract Law and Business World
2017 · Mustapha Mekki · European Review of Contract Law · 6
Sciences et techniques
2023 · Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, et al. · Revue critique de droit international privé · 2
Cessions de droits sociaux
2023 · Buchberger, Matthieu, Becker, Bernard Olivier, et al. · HAL · 1
La Corporate sustainability
2021 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL · 1
Remarques sur l’épanouissement personnel en droit français de la famille
2017 · Youssef Guenzoui · Droit et Cultures · 1
La franchise et les modèles concurrents
2012 · Hélène Aubry · HAL · 1
La responsabilité des organes non exécutifs des sociétés en difficulté
2026 · Miglietta, Emma, Sefraoui, Ibtissame, et al. · HAL
Pour que l'obligation de fidélité du gérant ne façonne pas le devoir de loyauté des dirigeants !
2026 · Vuarnet, Théo · HAL
Point de départ de la prescription et conditions de l'action en responsabilité pour abus de majorité
2026 · Caffin-Moi, Marie · HAL
L'atteinte à la réputation de l'entreprise par les dirigeants ou les associés
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
« Si ce n'est le versement des dividendes, ce sera la responsabilité », note ss Cass. 1re civ., 9 avr. 2026, n° 24-21.799
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
Le dirigeant doit-il être absolument fidèle ? Note ss Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.855, F-B
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
Action individuelle en procédure collective : un resserrement et un élargissement, note ss Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 et Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.536
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
Jugement TotalEnergies : le climat est de l’essence de la vigilance, note ss TJ Paris 26 juin 2026, n° 22/03403
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste, Touzain, Antoine · HAL
La CJIP a dix ans : entre efficacité confirmée et légitimité à consolider
2026 · Galvao, Raphael · HAL
« L’action en référé contre le dirigeant », note ss Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-15.111 et Cass. 3e civ., 7 mai 2026, n° 24-12.164
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
Relation sociétaire et relation contractuelle
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste, Kenfack, Hugues, et al. · HAL
Qui peut agir contre le commissaire aux comptes ? Note ss Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-21.457
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
L'effet direct de la résolution d'un contrat de cession d'actions sur les droits d'actionnaire
2026 · Vuarnet, Théo · HAL
« Garantie d’éviction et cession de droits sociaux : toujours de la rigueur », note ss Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-17.205
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
Les règles issues d'une loi nouvelle s'appliquent immédiatement au fonctionnement de la société. Note ss Cass. com., 5 nov. 2025, nos 23-10763 et 23-12302, FS–B (rejet pourvoi c/ CA Paris, 17 nov. 2022)
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste · HAL
Épilogue de l'affaire Natixis : les dits et les non-dits de la répression pénale boursière
2026 · Galvao, Raphael · HAL
28e régime en droit des sociétés : statut à l’aplomb ou en surplomb des droits nationaux ?
2026 · Barbièri, Jean-Baptiste, Chacornac, Jérôme · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Works count: 422
Citation count: 65
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