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Laboratoire de Droit Social

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Restructurations en droit social
2017 · Morvan, Patrick · HAL · 3
Droit de la protection sociale
2003 · Morvan, Patrick · HAL · 3
What's a Principle?
2012 · Patrick Morvan · European Review of Private Law/Revue européenne de droit privé/Europäische Zeitschrift für Privatrecht · 1
La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis
2011 · Morvan, Patrick · HAL · 1
Le droit du travail : un intermittent dans la Revue française du Travail et la Revue française des Affaires sociales
2006 · Norbert Olszak · Revue française des affaires sociales · 1
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Le régime des sanctions ayant un caractère de punition
2026 · Jeansen, Emeric · HAL
Harcèlement d'ambiance, vraie bonne conscience, fausse bonne idée
2026 · Icard, Julien · HAL
La langue française en entreprise, JCP S, 2026, 1285
2026 · Gauriau, Bernard · HAL
De l'objet de la garantie à l'intensité de sa méconnaissance. Changement de paradigme pour les garanties conventionnelles
2026 · Icard, Julien · HAL
Suppressions d'emploi et contrôle de l'administration
2026 · Martinon, Arnaud · HAL
La protection des données personnelles et le droit à la preuve dans le contentieux prud'homal : état des lieux et perspectives
2026 · Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle · HAL
[Pratique professionnelle] Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités
2026 · Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle · HAL
Le pouvoir de direction de l'employeur dissous dans des larmes de crocodile
2026 · Morvan, Patrick · HAL
La protection sociale de l'ex-otage
2026 · Morvan, Patrick · HAL
Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
2025 · Puigelier, Catherine · HAL
Hugo Méral, La perte de chance en droit privé. Essai critique
2025 · Puigelier, Catherine · HAL
Jeanne de Dinechin, L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux. Approche judiciaire
2025 · Puigelier, Catherine · HAL
Mélodie Combot, Quasi-contrat et enrichissement injustifié
2025 · Puigelier, Catherine · HAL
[Licenciement] Droit de se taire et conformité à la constitution des dispositions du code du travail relatives à l'entretien préalable
2025 · Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle · HAL
Le renouveau incertain du domaine travailliste de l'action de groupe
2025 · Icard, Julien · HAL
L'action de groupe a-t-elle un avenir en droit de la sécurité sociale ?
2025 · Jeansen, Emeric · HAL
L'action de groupe en droit du travail : quel renouveau contentieux pour les organisations syndicales ?
2025 · Minasian, Ani · HAL
Le renouveau de l'action de groupe en droit social
2025 · Icard, Julien · HAL
Les décisions prises par l’administration du travail
2025 · Gauriau, Bernard · HAL
Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC
2025 · Gauriau, Bernard · HAL
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