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Centre d’Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

Parent institution: Université des Antilles
ROR: 00gx7c060
OpenAlex ID: I4405282819
La biodiversite : entre protection et exploitation
2017 · Georges Virassamy · VertigO · 2
Inapplicabilité du principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire en cas de divorce prononcé à l’étranger
2026 · Pré, Yoann · HAL
Critères de requalification d’un mandat social en contrat individuel de travail au sens du règlement Bruxelles I bis.
2025 · Pré, Yoann · HAL
Délit de fuite. Compatibilité avec les violences préalablement commises par l'auteur de la fuite.
2025 · Fournier, Stéphanie · HAL
La supposée rupture d'amarre d'un navire au mouillage par le safran d'un autre navire réglée par le droit de l'abordage, obs. sous Cour d’appel de Nouméa, Ch. Civ., 26 septembre 2024, Navires Mektoub et Bana Bana, n°23/00360
2025 · Tephany, Yann · HAL
Action en réparation - Prescription
2025 · Fournier, Stéphanie · HAL
« L’Arctic Sunrise fait escale à Strasbourg », obs. sous Cour EDH, Bryan & autres c. Russie, 27 juin 2023, n°22515/14
2023 · Tephany, Yann · HAL
La réparation du préjudice écologique résultant d’une pollution marine par hydrocarbures, obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 25 janvier 2021, n°21-84.366
2022 · Tephany, Yann · HAL
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine, obs. sous Cour de cassation, ch. Crim., 16 novembre 2021, n°20-85.629
2022 · Tephany, Yann · HAL
Covid-19 et sûreté maritime
2021 · Tephany, Yann · HAL
Research Handbook on Legal Pluralism and EU Law,
2020 · Jeauneau, Adeline · HAL
Le renforcement de la protection des consommateurs
2009 · Fournier, Stéphanie · HAL
Works count: 46
Citation count: 2
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