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Revue pénale luxembourgeoise.
ISSNs:
2716-7275,
2716-7283
Source type:
journal
Publisher:
Legitech
Alternate name:
Revue pénale luxembourgeoise
Fully OA:
No
DOAJ:
No
OpenAlex ID:
S4404660803
The (criminal) liability of legal persons and heads of business : strengths and weaknesses of the european union’s approach
2020
·
Fabio Giuffrida
, Katalin Ligeti
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
23
La répression de l’infraction générale de blanchiment au Luxembourg
2020
·
Marie Marty
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
23
Monnaies virtuelles, nouvelle frontière dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
2019
·
Valentina Covolo
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
23
Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles
2023
·
Hélène Christodoulou
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
2
PDF
Cour de cassation, 23 janvier 2025
2025
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
La mise en œuvre du Règlement instituant le Parquet européen et les adaptations procédurales au Luxembourg
2023
·
Gabriel Seixas
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Les nullités de la procédure d’instruction : un parcours herculéen pour expier la faute procédurale
2022
·
Marie Marty
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Le jugement sur accord : le consensualisme en droit pénal luxembourgeois
2022
·
Marie Lahaye
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Non-respect des mesures sanitaires et contamination à la COVID-19 : quelle responsabilité pénale de droit commun ?
2021
·
Valentina Covolo
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Note sous cass., 5 novembre 2020, n° 140/2020
2021
·
Marie Lahaye
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
La société victime des agissements de son dirigeant : l’abus de biens sociaux en droit français
2020
·
Frédéric Stasiak
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
La cellule de renseignement financier et la visite du GAFI: Présentation introductive de la CRF par paul ketter, directeur adjoint de la CRF
2020
·
Paul Ketter
, Max Braun
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Note
2019
·
Florent Kirmann
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Commentaire : les éléments constitutifs de l’infraction de viol et la présomption d’absence de consentement
2019
·
Olivier Bastyns
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
2. Note
2019
·
Mickaël Mosconi
·
Revue pénale luxembourgeoise.
·
1
Procédure en révision : seule la rétractation de l’arrêt de la cour de cassation est de nature à remédier à une violation de la convention européenne des droits de l’homme commise en cours de procédure de cassation
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
L’altération du discernement n’est pas une cause légale de diminution de la peine : la juridiction pénale a comme seule obligation de ne pas prononcer le maximum de la peine
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
Ne bis in idem : Les poursuites pénales visant des faits susceptibles d’être qualifiés de travail illégal, déjà sanctionnés
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
La lutte contre la traite des êtres humains au Luxembourg : entre complexité juridique et exigence de protection
2026
·
Salomé Lannier
, Nicolas Duschene
·
Revue pénale luxembourgeoise.
Le droit à un recours effectif n’implique pas un droit immédiat au pourvoi en cassation contre les mesures d’instruction pénale
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
La cour d’appel clarifie la notion de détournement en matière d’abus de biens sociaux, tout en précisant quelques règles quant à la prescription de l’action publique
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
La responsabilité pénale du salarié
2026
·
Jean-Luc Putz
·
Revue pénale luxembourgeoise.
À l’occasion de l’infraction de traite des êtres humains, le blanchiment-détention s’étend aux économies de frais que cette infraction a permis de réaliser
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
Le blanchiment-détention ne peut être retenu en l’absence d’infraction primaire, ni lorsque l’élément matériel n’est pas dûment caractérisé
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
La fonction notariale à l’épreuve de la loi de 2004 : consécration jurisprudentielle d’un devoir proactif de détection et de gestion des risques de blanchiment
2026
·
Revue pénale luxembourgeoise.
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