Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale
Year: 2008
Type: article
Abstract: Résumé Cet article s’appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d’allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a pr i ori les modalités d’application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l’application du droit. Ce constat est logique si l’on conçoit le débat judiciaire comme un espace concurrent à l’organisation pour fixer les situations individuelles et déterminer le sens de la règle. Dans cette perspective, une organisation qui souhaite préserver un usage monopolistique du droit évite la controverse, que ce soit dans ses services ou devant un tribunal.
Source: Droit et société
DOI: 10.3917/drs.067.0649
Author: Isabelle Sayn
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1516798419