Les lois conventionnellement formées tiennent lieu de conventions à ceux qui les ont faites
Year: 1996
Type: book-chapter
Abstract: « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».(Code civil, art. 1134)« En général, la loi elle-même est une convention ».(ARISTOTE, Rhétorique, I, 15, 1376b)« …sinon il manquerait à cette loi ce qui est indispensable pour qu'elle soit une loi, c'est-à-dire le consentement de la société ».(J. LOCKE, Deuxième traité du gouvernement civil, Paris, 1977, p. 151)IntroductionI. Le Sinaï ou la loi négociée1. La sortie d'Égypte ou le pressentiment du droit2. La...
Author: François Ost
Institution: UCLouvain Saint-Louis Brussels
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W1525272684