Year: 2005
Type: article
Abstract: Le Mercosur a une importante production normative. Depuis sa création en 1991 jusqu’à la fin du siècle, ce sont plus de mille normes qui ont été édictées. Cette importante production normative soulève deux interrogations majeures traitées dans cet article. La première touche à la spécificité de ces normes, qui doit être examinée afin de déterminer s’il existe un ordre juridique du Merco-sur, et lequel. L’autre question est le rapport entre les normes du Mercosur et les normes nationales des États membres. Le fond du problème, en vérité, c’est à la fois de comprendre quel est l’impact au quotidien des normes du Mercosur et de savoir comment ces normes peuvent atteindre leur objectif.
Source: Droit et société
DOI: 10.3917/drs.059.0039
Author: José Gabriel Assis de Almeida
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1759130331