Les brefs de Bretagne : un exemple de réglementation publique en réponse aux risques maritimes dans le duché de Bretagne (XIIe-XVe siècles)
Year: 2012
Type: article
Abstract: La Bretagne voit naître un système particulier, celui des brefs de Bretagne, qui garantissent, contre le paiement d’une taxe ducale, les navigants contre la perte de leurs biens en cas de naufrage. Ce système, tout en répondant à un risque, témoigne d’une affirmation de la souveraineté des ducs de Bretagne, ce qui pose la question de savoir comment les ducs de Bretagne ont utilisé les brefs à des fins politiques. Si sa mise en place reste mal connue, l’affirmation de la souveraineté ducale dans le domaine maritime est incontestable. Elle s’affirme dans les Coustumes et noblesses es contes de Bretaigne, qui font apparaître une réglementation publique entre les mains du pouvoir ducal dans la seconde moitié du XIIIe siècle. La législation concernant les brefs évolue ensuite en lien avec le renforcement de la centralisation administrative. Cette institutionnalisation croissante témoigne de l’affirmation des droits régaliens mais aussi de la prise en compte du risque.
DOI: 10.4000/abpo.2397
Authors: Alain Gallicé, Laurence Moal
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: hybrid
OpenAlex ID: W1915461091