Year: 1985
Type: article
Abstract: Le droit forestier, plus particulièrement le droit des forêts publiques, est l'un des droits les plus anciens des sciences juridiques françaises.Il fait à ce titre la fortune des historiens, qui trouvent là une riche source de documents, ordonnances, chartes... De fait, pour ne s'en tenir qu'à un passé relativement récent, les grands principes de ce droit ont été fixés par la grande Ordonnance de 1669, dont les dispositions ont globalement perduré à travers le Code de 1827, et se retrouvent parfois dans celui de 1952 ou de 1979, exemple rare d'une exceptionnelle continuité.Les grands principes étant fixés dès le XIX e siècle, et ayant fait l'objet à cette époque de savants travaux, quel est l'intérêt actuel d'une thèse sur le régime forestier ?On fera à cette question deux réponses, suivant l'apport de l'étude à l'Université ou à l'Administration forestière.Mais auparavant, une remarque préalable s'impose.Que les grands principes du droit des forêts publiques -ou régime forestier -aient été fixés dès le siècle dernier, n'implique pas pour autant que son étude soit seulement d'intérêt historique.Elle revêt au contraire une portée actuelle, du seul fait que le régime forestier continue à être appliqué journalièrement par l'administration ou les administrés.A cette première justification s'en ajoute une seconde : il s'agit d'un droit souvent mal connu, et parfois même inconnu.Force est ici de constater qu'aux brillantes études du XIX e siècle a succédé au XX e siècle un «désert juridique» ponctué de deux «oasis»: les ouvrages de MM. C. Vigouroux et F. Meyer.Il convenait donc de procéder à une analyse, à une époque où deux codifications récentes sont intervenues en moins de trente ans, et où il est de mode (comme en 1827, 1906 ou 1952) de traiter ce droit de vieillerie juridique et de suggérer des réformes... (') Thèse de doctorat d'Etat en' droit forestier à l'Université de Toulouse.Cette thèse est disponible chez l'auteur : 5. rue du Platane -68000 COLMAR.333
Source: Revue Forestière Française
DOI: 10.4267/2042/21817
Author: M. LAGARDE
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W1975551216