Year: 2003
Type: article
Abstract: Résumé L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en amont, au stade de la préparation des textes, ou en aval, devant les juges ordinaires. Mais l’important est de constater que le système juridique est loin d’être parfaitement adapté à cette influence croissante, de telle sorte que l’irrigation des décisions du Conseil constitutionnel reste imparfaite. À l’évidence, une évolution du système juridique est nécessaire, afin de permettre son adaptation à cette nouvelle source de droit.
Source: Pouvoirs
Author: Nicolas Molfessis
Institution: Université Panthéon-Assas
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1978752723