Year: 2011
Type: article
Abstract: Résumé Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ; elles manifestent aussi le fait que, globalement, la Cour de cassation ressent la QPC comme une forme de concurrence, d’autant moins bienvenue que le Conseil constitutionnel n’a pas la légitimité de l’institution du quai de l’Horloge. Les marques d’hostilité de la Cour de cassation ont à leur tour provoqué des réactions, parfois vives, sinon brutales. L’année 2010 restera, sous cet aspect, une année de déchirements institutionnels, de querelles doctrinales et prétoriennes sans équivalents, au risque d’une véritable rupture entre la Cour de cassation, une partie de la doctrine, le Conseil constitutionnel et le Parlement.
Source: Pouvoirs
Author: Nicolas Molfessis
Institutions: Université Paris-Panthéon-Assas, Université Panthéon-Assas
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1979030832