Les accords de méthode et leur impact sur les procédures d'information et de consultation des représentants du personnel : quelques résultats à partir de huit études de cas
Year: 2006
Type: article
Abstract: Syndex.1. La procédure dite « de livre IV » porte sur le projet de restructuration ; la procédure dite « de livre III » porte sur le projet de licenciement collectif.
Source: La Revue de l Ires
Authors: Maxime Petrovski, Dominique Paucard
Language: French
Topic: Legal and Labor Studies
Subfield: Industrial relations
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2011823039