L'incidence des régimes de responsabilité environnementale sur les comportements de prévention et d'assurance des firmes
Year: 2004
Type: article
Abstract: Résumé Les entreprises sont souvent protégées par la règle de la responsabilité limitée qui, ex post, ne les rend financièrement responsables d’un dommage environnemental causé par leurs activités qu’à concurrence de la valeur nette de leurs actifs. Cette responsabilité limitée peut expliquer un sous-investissement dans la prévention et une demande faible d’assurance pollution. Pour y remédier, le Congrès américain a adopté le principe de la responsabilité (financière) étendue aux partenaires de la firme, et notamment aux banques. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ne retiennent pas cette alternative dans leur proposition de directive sur la responsabilité environnementale mais mettent l’accent sur les garanties financières. Dans cet article, nous étudions ces deux systèmes de responsabilité à la lumière des résultats de la théorie économique relatifs à l’impact de la responsabilité étendue sur les comportements des firmes, des banques et des assureurs.
Source: Revue économique
Author: Sandrine Spaeter
Language: French
Subfield: Economics and Econometrics
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2017745058