Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge
Year: 2005
Type: article
Abstract: En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.
Source: Les Cahiers de droit
DOI: 10.7202/043095ar
Author: Dominique Goubau
Institution: Université Laval
Language: French
Topic: Family and Matrimonial Law
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2049639457