La diffusion des mécanismes de contrôle dans l'Union européenne : vers une nouvelle forme de démocratie ?
Year: 2001
Type: article
Abstract: L'importance prise par les exigences de contrôle et de reddition des comptes est l'une des évolutions les plus marquantes du fonctionnement des démocraties occidentales ces dernières années. La montée en puissance de cette logique s'est accompagnée de sa diffusion à de nouveaux corps et organes, et d'une diversification des mécanismes qu'elle emprunte. Cette évolution est particulièrement sensible dans l'Union européenne, à tel point que de nombreux praticiens et chercheurs estiment que la multiplication continue des mécanismes de contrôle des autorités politiques engendre un renouvellement de la démocratie à l'échelle supranationale. Cette analyse étant assortie d'un jugement normatif, il importe d'étudier plus avant ces transformations institutionnelles pour répondre aux questions suivantes : l'Union aurait-elle développé un nouveau modèle de démocratie, que l'on pourrait appeler « démocratie diffuse », mieux adapté à ses structures fondamentales ? Ne faut-il pas plutôt parler d'une extension de la notion de « Communauté de droit » ? Les études réunies dans ce numéro se proposent d'appréhender la réalité des mécanismes de responsabilité dans l'Union, afin d'évaluer dans quelle mesure elles peuvent être considérées comme les manifestations d'un nouveau paradigme démocratique.
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2061162291