De la difficulté de rendre une justice rapide et peu coûteuse : une perspective historique (1840-1965)
Year: 2005
Type: article
Abstract: L'administration de la justice a toujours suscité un certain mécontentement de la population québécoise, Jusqu'au milieu du XIXe siècle, en effet, les plaintes à l'égard de la justice figurent parmi les principaux griefs exprimés contre l'État et ses représentants. Les motifs d'insatisfaction varient suivant les époques, mais il demeure que les justiciables s'en prennent souvent au coût élevé de la justice et à sa lenteur excessive. Ces déficiences récurrentes trouvent vraisemblablement leur fondement dans les institutions elles-mêmes et dans les comportements des acteurs du monde judiciaire. Les différents gouvernements de la province ne ménagent pas leurs efforts pour corriger les faiblesses mises en évidence et ainsi atténuer les critiques. Les solutions retenues depuis les années 1840 jusqu'au milieu des années 1960 passent habituellement par des modifications aux instances judiciaires ainsi qu'aux différentes règles régissant la procédure civile. Certes, les réformes apportées corrigent les faiblesses les plus manifestes. En revanche, elles ne permettent pas d'éliminer certains maux qui entravent l'accès à la justice et nuisent à son efficacité. Cela tient probablement au peu d'intérêt porté par les réformateurs à l'examen des pratiques des différents acteurs du monde judiciaire.
Source: Les Cahiers de droit
DOI: 10.7202/043528ar
Author: Sylvio Normand
Institution: Université Laval
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2073966786