Précis du mémoire sur les moiens de procéder à la répartition de la contribution foncière des terres arables de la manière la moins inégale possible
Year: 2012
Type: article
Abstract: Alors que le cadastre devient sous l’Empire une réalité concrète, l’équité fiscale demeure difficile à établir entre des terres de qualité différente. Le Rapport sur la répartition dans le Nord de la contribution foncière en 1812 présente « les moiens de procéder à la répartition de la contribution foncière des terres arables de la manière la moins inégale possible », prolongé par sept tableaux dits « de proportions entre les productions, ou produits bruts, les frais d’exploitation, ou de culture, les revenus nets et la contribution foncière ». Au-delà d’une simple édition de ce texte inédit, on s’est attaché à en découvrir l’auteur et à présenter le contexte de sa rédaction, entre projets révolutionnaires et adoption du cadastre parcellaire (1807). Une comparaison avec la situation particulière du Nord complète l’ensemble.
Source: Revue du Nord
DOI: 10.3917/rdn.396.0697
Author: Matthieu de Oliveira
Language: French
Topic: Economic and Fiscal Studies
Subfield: Economics and Econometrics
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2085864354