Year: 2007
Type: article
Abstract: Résumé En matière de transport maritime des hydrocarbures, la sécurité des navires est insuffisante. L’ensemble des réglementations internationales relatives à la sécurité du transport maritime des hydrocarbures et le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de marée noire n’incitent pas suffisamment les différents acteurs de la chaîne du transport à investir dans la sécurité. Nous examinons dans quelle mesure un régime de responsabilité civile peut être un instrument efficace de prévention des marées noires, c’est-à-dire inciter les acteurs à réduire le risque d’accident et permettre une indemnisation correcte des victimes en cas de sinistre.
Source: Revue économique
Author: Blandine Isambert
Language: French
Subfield: Pollution
Field: Environmental Science
Domain: Physical Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2169953047