Year: 2015
Type: article
Abstract: Le droit de prêt public vise à offrir une compensation financière aux écrivains pour la disponibilité gratuite de leurs oeuvres en bibliothèques. Après avoir situé le débat sur la question, l’auteur présente un historique du droit de prêt public. Il décrit ensuite en détail le programme canadien mis en place en 1987.
Source: Documentation et bibliothèques
DOI: 10.7202/1028446ar
Author: Jules Larivière
Institution: University of Ottawa
Language: French
Topic: Intellectual Property Law
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2463955222