Year: 1999
Type: article
Abstract: La notion de transdiction – néologisme créé sur le modèle du mot juridiction – désigne un certain type de rapport – de singularité – entre les lois et leur application. Les juges seuls, pendant longtemps, mais aussi désormais l’administration (avec la notion de régulation), se placent dans une telle relation lorsque, se préoccupant d’appliquer la loi, ils veulent en contextualiser l’application. Transposant dans le domaine juridique la problématique des relations de la parole et de l’écriture – et du silence… –, cette étude veut, à travers l’analyse d’un cas jurisprudentiel précis, montrer quelle place occupe la transdiction (la dite du droit à partir de l’écriture de la loi) parmi les autres modes possibles de construction des objets juridiques. Elle prétend en particulier déterminer les parts respectives de nécessité et de liberté dans la démarche du juge face au cas concret dont il doit fournir la solution.
Source: Enquête
DOI: 10.4000/enquete.1581
Author: Gérard Timsit
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W256560432