Year: 2013
Type: article
Abstract: En Algérie, le foncier rural reste un enjeu important en raison des politiques de dépossession, nationalisation et socialisation menées depuis la période coloniale. Sur la base d’une étude de cas réalisée dans un département steppique de l’Ouest, cet article interroge les effets de la loi d’accession à la propriété foncière (APFA), promulguée en 1983 et suspendue en 2008 au profit d’une nouvelle politique d’orientation foncière. Dans la perspective ouverte par la socio-anthropologie du droit dans les mondes musulmans, l’auteur présente le processus d’acquisition de terres agricoles ou à vocation agricole appartenant jusque-là à l’État (domaine public). La mise en place du programme de l’APFA a engendré des litiges et conflits, dont l’analyse permet de comprendre les normes et règles en vigueur, la manière dont les individus s’y rapportent, les modes de recours au droit et aux instances censées l’appliquer (instances judiciaires et/ou administratives), enfin, le rôle et positionnement des acteurs de ces instances.
Source: Études rurales
Author: Yazid Ben Hounet
Language: French
Topic: Land Rights and Reforms
Subfield: Soil Science
Domain: Life Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1958321493
