Year: 1946
Type: article
Abstract: De toutes les clauses de sécurité syndicale dans les conventions collectives, il n'en est point de plus discutées que celles de l'atelier syndical et de l'atelier fermé.Comme nous nous sommes proposé de donner quelques explications sur chacune et de fournir des modèles, nous sommes donc obligé de les aborder comme les autres.Avant d'entrer dans les détails, il y a lieu de signaler que la clause de retenue des cotisations est loin de s'opposer à celles-ci.Bien plus, si un employeur juge bon et prudent de les accorder, il s'évitera peut-être des complications en faisant le décompte syndical en faveur de l'association avec qui il signe une telle convention, puisqu'ainsi, il ne se verra jamais dans l'obligation de menacer de congédiement un employé qui aura négligé ou refusé de payer ses cotisations.En outre, certaines modalités de la clause du maintien d'affiliation que nous avons déjà expliquées, comme le droit de retrait et la réserve, peuvent facilement, et à plus forte raison, être jointes aux clauses que nous présentons ici.Dans les faits, il ne faudrait pas croire que l'atelier syndical sous ses deux formes et l'atelier fermé ont la même importance.Par ordre de gradation, nous pouvons dire que la clause d'atelier fermé est assez rare, celle d'atelier syndical parfait se rencontre ici et là, et enfin, celle d'atelier syndical imparfait est la plus courante.
Source: Relations industrielles
DOI: 10.7202/1023925ar
Author: Gérard Dion
Language: French
Topic: Legal and Labor Studies
Subfield: Industrial relations
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2764025087