Year: 2018
Type: article
Abstract: Être sur internet, c’est exister comme un être de données constituant des profils qui doublent l’existence des individus physiques et leur survivent. À l’avenir, internet est donc appelé à contenir plus de données post mortem que de données personnelles relatives à des personnes vivantes. Quel sort réserver à ces données ? Pendant longtemps, le droit était resté muet sur cette question, le droit des données personnelles s’arrêtant à la mort de la personne. L’analyse comparée de l’évolution du droit aux États-Unis et en France permet de déceler une différence de conception entre une approche basée sur le référentiel du droit à la vie privée et à la protection des données, et celle qui s’inspire du régime successoral et patrimonialise les données post mortem .
Source: Réseaux
DOI: 10.3917/res.210.0117
Authors: Lucien Castex, Edina Harbinja, Julien Rossi
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2876048136