La règle de droit comme équipement pour le travail juridique: le cas du licenciement collectif pour motif économique
Year: 2000
Type: book-chapter
Abstract: Dans le contexte de restructuration intensive ouvert par la crise de 1993, le texte s'interroge sur la dynamique d'"apprentissage institutionnel" auquel donne lieu une loi de janvier 1993 imposant la présence de reclassements internes dans les plans sociaux et assortissant l'absence de plan social conforme à la loi d'une sanction de nullité de la procédure de licenciement. Il envisage cet "apprentissage institutionnel" par les acteurs (en l'occurrence les élus du personnel) dans un processus plus large, le "travail juridique" intégrant l'activité du législateur et la constitution d'une jurisprudence. Il avance que la mobilisation de la règle de droit et les apprentissages qui en résulte permettent aux acteurs d'éprouver l'existence de "marchés internes".
Source: HAL
Author: Claude Didry
Language: French
Topic: Legal and Labor Studies
Subfield: Industrial relations
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2933270641