Year: 2019
Type: article
Abstract: Il existe dans tous les pays européens des initiatives citoyennes à but non lucratif et à portée économique. Elles répondent à des besoins sociaux non satisfaits par le marché. Depuis quelques années, l’Union européenne a proposé que des entreprises sociales lucratives s’organisent pour répondre aux mêmes besoins, et que pour ces missions sociales, elles bénéficient des mêmes avantages que les organismes à but non lucratif. À l’inverse, les organismes à but non lucratif sont soumis de plus en plus à la même fiscalité que les entreprises ordinaires, ce qui a pour effet d’en empêcher le développement. Ces problèmes n’intéressent guère les nouveaux membres de l’Union, ce qui a empêché d’élaborer les statuts d’une mutuelle et d’une association européennes.
Source: Multitudes
Authors: Anne Querrien, François Rosso
Language: French
Subfield: Urban Studies
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2938830810