Les infractions fluviales
Year: 2012
Type: book-chapter
Abstract: Si la gravité des infractions commises sur des fleuves est sans commune mesure avec l’atrocité des grands crimes internationaux, elles n’en sont pas moins aussi régies par le droit des gens, du moins pour ce qui concerne les infractions commises sur certains certains fleuves internationaux. D’un point de vue historique, les infractions fluviales sont d’ailleurs parmi les premières à avoir été consacrées en droit international, puisqu’elles ont été envisagées dès la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868. Cette dernière a du reste entériné l’existence de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), première organisation intergouvernementale à avoir vu le jour, ce qui témoigne du caractère ô combien novateur pour l’époque de l’instrument. Dans la lignée du système rhénan, étendu à la navigation sur la Moselle par la Convention de Luxembourg du 27 octobre 1956, la plupart des fleuves internationaux sont aujourd’hui l’objet d’un régime lui-même internationalisé. Paradoxalement, le régime le plus ancien (Rhin) demeure le plus abouti en matière d’internationalisation des infractions fluviales. De fait, le droit des fleuves étant avant tout un droit des particularismes, la place du droit international dans la détermination (Section 1) et la répression (Section 2) des infractions fluviales varie du tout au tout selon les instruments considérés.
Source: HAL
Author: Latty, Franck
Institution: Centre de droit international de Nanterre
Language: French
Subfield: Sociology and Political Science
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2947490644