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Le temps, le droit à l'oubli et le droit à l'effacement

Year: 2016
Type: article
Abstract: Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, adopté le 27 avril 2016, scelle le sort du droit à l'oubli en le réduisant à un droit à l'effacement des données. Outre l'absence de correspondance totale entre ces deux droits, le législateur européen adosse le droit à l'oubli sur le régime des durées de conservation des données sans avoir préalablement oeuvré à l'harmonisation de ces durées, créant une insécurité juridique regrettable.
Language: French
Subfield: Law
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2954758675
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