Year: 2019
Type: article
Abstract: ALICE MAURASLa métaphore utilisée par Michel Troper illustre parfaitement le pouvoir créateur du juge constitutionnel : « […] avant d'interpréter une œuvre littéraire, un tableau ou une constitution et de découvrir leur signification ou de décider de lui en attribuer une, il faudrait qu'il y ait une œuvre littéraire ou un tableau ou une constitution.Pourtant, on sait bien depuis Marcel Duchamp, qu'une chose peut parfaitement être interprétée soit comme une roue de bicyclette, soit comme une œuvre d'art et de même que l'interprétation constitue l'objet comme œuvre d'art, c'est l'interprétation qui constitue la Constitution 1 .» La théorie troperienne a le mérite de clarifier le rôle du juge : son intervention est immanente à la création de la norme.Interpréter la Constitution consiste donc pour le juge à transformer la règle de droit en lui attribuant une signification 2 .Pour ce faire, il utilise des méthodes interprétatives.Or, ces méthodes ont été propulsées au rang constitutionnel dans différents États d'Amérique du Sud.Les constitutions équatorienne et bolivienne dessinent ce phénomène en prévoyant des règles herméneutiques destinées à orienter l'interprétation menée par le juge constitutionnel.En consacrant des méthodes interprétatives, le constituant annonce la mutation normative de la Constitution et plus généralement la redéfinition de ses fonctions.Celle-ci ne se réduit plus à un simple instrument d'organisation politique et de dévolution des pouvoirs mais tend à rationaliser les pouvoirs de l'interprète.Cette spécificité Alice Mauras, doctorante contractuelle en droit public, université de Montpellier, CERCOP.NB : les traductions de l'espagnol sont de notre fait. 1. M. Troper, « L'interprétation constitutionnelle », in Mélin-Soucramanien Ferdinand (dir.),L'interprétation constitutionnelle, Dalloz, 2005, p. 22.2. Cette définition est inspirée des travaux de L. Wittgenstein dans lesquels il soutient : « Toute action suivant la règle serait une interprétation.Mais on ne devrait donner au terme interprétation d'autre sens que celui-ci : le fait de substituer une expression de la règle à une autre.», L. Wittgenstein, Investigations philosophiques (1953), Gallimard, Tel, 1986 ; voir également B. Frydman, Le sens des lois, p. 677 : « Si l'interprétation est une activité rationnelle, ce n'est pas en tant qu'elle parviendrait à retrouver dans le texte un sens qui s'y trouve déjà, mais plutôt parce qu'elle permet de construire, au départ de ce texte, une signification sur laquelle il est possible de s'accorder.
Author: Alice Mauras
Institution: Université de Montpellier
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2955806528